La DOETH et le paiement de la taxe Agefiph sont exceptionnellement décalés en juin 2021

La DOETH (Déclaration obligation d’emploi de travailleurs handicapés) et le paiement de la taxe Agefiph sont exceptionnellement décalés en juin 2021.

Tout employeur d’au moins 20 salariés a l’obligation d’employer 6 % de personnes en situation de handicap. Cette obligation d’emploi concerne tous les salariés du secteur privé ou public, quelle que soit la nature du contrat.

Depuis le 1er janvier 2020 :

  • La déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fait simplement via la déclaration sociale nominative (DSN) et non plus par le biais de nombreux formulaires.
  • Quel que soit l’effectif de l’entreprise, l’entreprise doit déclarer les salariés ayant le statut de travailleurs handicapés, tous les mois, via la DSN.

Si l’employeur ne respecte pas son obligation d’emploi, il doit verser une contribution annuelle.
Pour s’acquitter de l’obligation d’emploi, il existe plusieurs solutions :

La comptabilisation de toutes les formes d’emploi
Toutes les formes d’emploi seront prises en compte dans le calcul du montant de la contribution : CDD, CDI, contrats d’alternance, Intérim … Tout travailleur handicapé sera comptabilisé au prorata de son temps de travail sur l’année.

Une valorisation de l’emploi des seniors handicapés
Chaque travailleur handicapé de 50 ans et plus comptera pour 1,5 dans le calcul de l’effectif des BOETH.

Le recours à la sous-traitance
Les prestations auprès d’un ESAT ou d’Entreprises Adaptées ouvrent droit à une déduction de votre contribution. Les modalités de calcul seront simplifiées grâce à un taux unique, quel que soit le type d’achat (30 % du coût de la main-d’œuvre), dans la limite d’un plafond dépendant du nombre de BOETH que vous employez.

Première agence de communication et entreprise adaptée en France, Les Papillons de Jour accompagnent au quotidien les entreprises et les organisations dans leur stratégie de communication globale et RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Nous avons créé des outils pour vous accompagner :

  • Pour vous acquitter de votre obligation OETH (Obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés) : La sous-traitance de vos projets au sein de notre agence vous permet de favoriser l’emploi indirect des personnes en situation de handicap.
  • Pour intégrer le handicap au cœur de votre RSE (Responsabilité Sociétale d’entreprise)
  • Pour favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs porteurs de handicap et les accompagner dans le développement de leurs compétences.
  • Pour agir en faveur de la formation professionnelle des travailleurs en situation de handicap, grâce à la création de CDD Tremplin mis en place par la loi du 5 septembre 2018
  • Pour réduire votre taxe AGEFIPH/FIPHFP :  Grâce à notre agrément, la réalisation de vos projets vous permet de réduire votre taxe AGEFIPH/FIPHFP.

Le secteur adapté est un secteur indispensable à l’économie réelle. Notre agence est un acteur incontournable au cœur du dispositif. Nous luttons au quotidien contre toutes les discriminations et l’acceptation de toutes les diversités. En nous faisant confiance, vous participez à l’embauche directe de travailleurs en situation de handicap.

2021-07-06T15:47:19+02:00
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