10 JUILLET 1987 / 10 JUILLET 2022

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Pourquoi une obligation d’emploi ?

L’une des répercussions de la première mondiale a été la mise en place de la première loi « handicap » mondiale en 1924 qui impose aux entreprises le recrutement des mutilés de guerre. Cette obligation élargie en 1930 aux accidentés du travail a d’abord été fixée à 10% par la loi du 23 novembre 1957, obligation de moyens qui n’était pas assortie de sanctions ou de contrepartie. Coexistaient alors deux catégories de travailleurs handicapés : 7% pour les invalides de guerre et 3% pour les invalides civils.

Une nouvelle loi votée le 10 juillet 1987 a gommé ces différences et instauré une obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap équivalent à 6% de l’effectif global pour toute entreprise de 20 salariés et plus.

La loi du 11 février 2005, a renforcé cette obligation en y ajoutant des pénalités financières.

Comment remplir l’obligation d’emploi ?

Toutes les entreprises employant au moins 20 salariés sont soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Pour satisfaire à cette obligation d’emploi de 6% de leur effectif total, les employeurs peuvent :

  • Embaucher des travailleurs handicapés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée,
  • Faire appel à l’intérim,
  • Accueillir des personnes handicapées en stage
  • Mettre en œuvre un accord collectif agréé conclu au niveau de la branche du groupe ou de l’entreprise.

Les entreprises qui n’emploient pas assez de bénéficiaires de l’OETH ou qui n’appliquent pas d’accord agréer sont assujetties chaque année à des pénalités financières (Taxe AGEFIPH/FIPHFP).

Son montant est calculé en multipliant le nombre de bénéficiaires de l’OETH manquants par un coefficient forfaitaire variant selon l’effectif de l’entreprise.

Cette contribution peut faire l’objet de déductions notamment par la mise en place de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées.

Le secteur adapté : un secteur indispensable à l’économie réelle.

L’année 2005 a mis en place les Entreprises Adaptées. Vouées à permettre à des personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi dans des conditions « adaptées » à leurs capacités. Les entreprises adaptées ont endossé le rôle d’accompagnant, de formateurs et de passerelle vers d’autres employeurs publics ou privés.

Après 17 ans d’existence et de réelles avancées notamment en termes d’acceptation, le taux de chômage des personnes porteuses de handicap reste toujours deux fois plus élevé que dans la population ordinaire.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 visant à favoriser davantage l’intégration des travailleurs handicapés sur le marché du travail avec la création des CDD tremplin tant à favoriser l’entrée en emploi de ces populations qui en sont quelque fois éloignées.

L’emploi des personnes en situation de handicap est un enjeu social et économique majeur.

Social et performance doivent être nos moteurs, alors, agissons ensemble !

Entreprises, vous souhaitez :

–      Vous acquitter de votre obligation OETH (Obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés) : La sous-traitance de vos projets au sein de notre agence vous permet de favoriser l’emploi indirect des personnes en situation de handicap.

–        Intégrer le handicap au cœur de votre RSE (Responsabilité Sociétale d’entreprise)

–        Favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs porteurs de handicap et les accompagnez dans le développement de leurs compétences

–       Agir en faveur de la formation professionnelle des travailleurs en situation de handicap, grâce à la création de CDD Tremplin mis en place par la loi du 5 septembre 2018

–       Réduire votre taxe AGEFIPH/FIPHFP :  Grâce à notre agrément, la réalisation de vos projets vous permet de réduire votre taxe AGEFIPH/FIPHFP.

Le secteur adapté est un secteur indispensable à l’économie réelle. Les Papillons de jour, agence de communication et entreprise adaptée est un acteur incontournable au cœur du dispositif. Nous luttons au quotidien contre toutes les discriminations et l’acceptation de toutes les diversités. En nous faisant confiance, vous participer à l’embauche directe de travailleurs porteurs de handicap.

Il existe aujourd’hui plus de 800 entreprises adaptées qui génèrent un chiffre d’affaires de 1, 8 milliards d’euros. Acteurs essentiels de l’économie sociale et solidaire, Les Papillons de Jour, vous accompagnent pour faire de votre projet un engagement responsable tant au niveau économique qu’au niveau humain.

Ensemble, dépassons nos préjugés et avançons vers l’inclusion !